Le traité de Lisbonne et ses effets sur la PESC et la PDSC

Arnold Kammel et Dietmar Pfarr


La naissance du Traité de Lisbonne fut longue et dure. A l’origine, une assemblée fut établie par les chefs d’Etat et de gouvernement en décembre 2001 lors du Conseil européen à Laeken, conseil qui devait élaborer une réforme de base pour l’accroissement de la liberté d’action. Le 18 juillet 2003, le résultat fut présenté au Conseil européen par le président de l’assemblée, Valéry Giscard d’Estaing. Le 4 octobre 2003, une conférence gouvernementale fut convoquée, conférence qui avait pour but d’élaborer une constitution européenne jusqu’aux élections européennes en juin 2004. On se mit d’accord sur le projet le 17 et 18 juin 2004 lors de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement. Ce document normatif fut signé le 29 octobre 2004 à Rome comme « Traité sur une Constitution pour l’Europe ». Le 29 mai et le 1er juin 2005, ce traité fut refusé par référendum en France et aux Pays Bas. Après une phase de réflexion d’une année, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union adoptèrent un mandat pour une autre conférence de gouvernement visant à une réforme du Traité constitutionnel. Le 23 juillet 2007 une première proposition de contrat fut présentée ; le 18 octobre 2007, cette proposition fut acceptée lors d’une réunion des chefs d’Etat et de gouvernement et signée le 12 décembre 2007 à Lisbonne comme Traité de Lisbonne. Ce contrat aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Contrairement au contrat sur une Constitution pour l’Europe, le traité de Lisbonne fut ratifié dans tous les pays-membres selon les directives nationales de chaque pays. Cela signifiait que, avec l’exception de l’Irlande, les assemblées nationales signèrent le contrat. En Irlande, le référendum nécessaire eut lieu le 12 juin 2008, et le contrat fut refusé par plus de 53% des Irlandais, avec une participation au vote de 51% de la population. Après la concession des garanties légales concernant « le droit à la vie, à la famille et à la formation », « les impôts » et « la sécurité et la défense » lors de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement le 18 et 19 juin 2009, le peuple irlandais revota le Traité de Lisbonne le 2 octobre 2009, avec 67,1% en faveur du Traité et 32,9% contre le Traité.
Après ce résultat positif, le Président polonais Kaczynski signa aussi, comme annoncé, le Traité de Lisbonne. Néanmoins, le 29 septembre, des députés tchèques déposèrent encore une fois une plainte constitutionnelle contre le Traité de Lisbonne à la Cour constitutionnelle tchèque.
Après la décision de la Cour constitutionnelle, le Traité fut signé par le Président tchèque Vaclav Klaus le 12 décembre 2009. Ainsi, le chemin fut aplani pour l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne à partir du 1er janvier 2010.
Le rôle du Parlement et de la Commission européenne restent, en dépit des changements cosmétiques, très restreint ; la Politique extérieure et de sécurité commune ainsi que la Politique de défense et de sécurité commune seront aussi structurées de façon intergouvernementale dans le futur.
La Politique extérieure et de sécurité commune, avec ses réglementations spécifiques, restera un élément autonome ; le Conseil européen restera l’acteur principal de la PESC et de la PDSC.
L’obligation d’assistance mutuelle et la Clause de solidarité doivent être estimées comme progrès, bien qu’elles soient restreintes en raison de la référence à la politique de sécurité et de défense individuelle des pays membres.
Avec le traité de Lisbonne, l’Union ne fut pas automatiquement transformée en un acteur global de politique de sécurité; néanmoins il crée les conditions légales et institutionnelles nécessaires pour atteindre ce but.