Technologie de pointe militaire innovative - avons-nous besoin d’une nouvelle éthique de conduite de guerre?

Ursula Werther-Pietsch


Les travaux actuels du ministère américain de la Défense se concentrent sur l’interopérabilité et l’interchangeabilité, les radars quantiques anti-pirates et la coopération homme-machine. Ces activités sont dotées de 12,5 milliards de dollars américains venant du budget de 2017. Elles sont soumises à la pression de leur légitimation légale et politique, de la course économique et aux armes et aussi de l’espionnage ennemi. Une « troisième révolution » a commencé dans le domaine de l’armement. Un cercle sélectionné de chercheurs en droit international s’occupe de la cybersécurité dans des champs appliqués, comme la lutte militaire contre des cyberattaques sur des infrastructures critiques dont la résistance face à des crises est loin d’être assurée, infrastructures dont la vulnérabilité n’est pas vue comme résolue par une protection normative plus que vague dans le cyberespace. Les relations multiples toujours à rechercher, comme la balance entre l’innovation et les intérêts sociaux, nécessitent une approche interdisciplinaire. Là, ce n’est pas un désavantage si une définition, une déclaration ou la mise au point normative est d’abord moins précise qu’elle ne l’est habituellement dans le jargon juridique. C’est seulement ainsi qu’une approche peut se produire - avec courage et ouverture. Dans cet article, on essaie d’ajouter quelques réflexions sur le droit international à la robotique et à la cybersécurité. Dans ce contexte, il est à remarquer que des solutions juridiques et éthiques sont parfois différentes des solutions militaro-économiques. Une interdiction globale d’utilisation et de développement de cyber-opérations ne semble ni raisonnable ni souhaitable. En raison de leur répartition mondiale, il n’est plus possible de retirer les véhicules aériens sans pilote de la circulation. Néanmoins, dans un développement dynamique, il est possible de déplacer, dans le droit humanitaire, l’échelle des principes de la proportionnalité et de l’exiguïté des effets pour ainsi trouver de l’inspiration pour une idée libertaire concernant des matières juridiques complémentaires. Dans le sens d’une réinterprétation éthique, les normes existantes, comme les obligations de diligence et d’égards, obligations reconnues dans le droit international de l’environnement et de la technique (comme par exemple l’obligation d’empêcher des cyberattaques, des maximes de comportement pour une minimisation du risque venant de cyber-opérations nocives avec des obligations erga omnes pour des états non concernés de prendre des mesures contre des dangers ainsi que des obligations communes d’information, de consultation, d’évaluation des risques ou d’aide juridique) devraient représenter une masse négociable. Dans ce contexte, l’intelligence artificielle constitue un problème spécial. Ce ne sont pas seulement les armes utilisées par des hommes et les dispositions légales connexes qui sont abandonnées, c’est aussi la capacité du développement autonome qui va au-delà des états de fait précédents - comme dans le cas d’une maladie cancéreuse et d’un diagnostic établi par des liaisons de données innovatives qui échappent à la capacité humaine de connaissance. Ainsi, l’instrument juridique actuel semble à peine suffisant. Bien sûr, de nouvelles réglementations pourraient être formulées de façon plus ciblée. S’il est vraiment possible d’intégrer l’intelligence artificielle, dans sa totalité, dans le droit existant et/ou si une application analogue est réalisable, cela sera démontré par les développements techniques futurs. Dans ce contexte, la coopération homme-machine, l’identification, l’attribution, la lutte contre le terrorisme et la réduction de la guerre asymétrique dans le cyberespace ne devront pas annuler, avec une probabilité proche de la certitude, la demande de biens communs globaux comme l’accès durable et garanti à la haute mer et à l’espace, la paix ou la collection de donnés dans l’intérêt public.