„LAWFARE“

Le droit, utilisé comme arme dans des conflits hybrides

Lukas Bachmann

Les conflits en Europe de l’Est et au Levant montrent que la mise en œuvre de la volonté des états mais aussi des organisations non gouvernementales a changé. Dans l’escalade d’un conflit, le militaire ne joue pas un rôle négligeable, mais quand même secondaire. En cas de tels « conflits hybrides », les propres intérêts seront imposés de façon multidimensionnelle. Dans « L’image des Conflits 2030 » des Forces armées autrichiennes, on trouve la définition suivante pour le terme « conflit hybride » :

« le conflit hybride est une forme de conflit utilisée pour atteindre des intérêts stratégiques. Dans un tel conflit, lagresseur emploie tous les instruments de pouvoir dont il dispose en tant qu’état ou en tant qu’acteur quasi-étatique. » Ces différents instruments sont coordonnés à long terme et partiellement mis en œuvre de façon dissimulée pour éviter un conflit ouvert et armé. En faisant cela, lagresseur peut exploiter les menaces et crises auxquelles un autre état ou une structure quasi-étatique est exposée pour atteindre ses buts ou même pour les provoquer. Explication: ce type de conflit se distingue d’un conflit armé / d’une guerre par le fait qu’un affrontement ouvert, comme il est utilisé entre des forces régulières, ne se produit pas. Dans un tel affrontement (hybride) l’agresseur n’a pas l’intention de créer une situation de conflit armé (guerre). »

Il est hors de question que des « menaces hybrides » existent. Il y a certaines publications qui traitent ce sujet et qui essaient, par différents modèles d’interprétation, de créer des procédures pour faire face à de telles menaces - sur le plan national ainsi qu’international. Dans ce contexte, les Etats membres de l‘UE sont tombés d’accord sur des directives concrètes. Aussi dans la stratégie de sécurité autrichienne, stratégie qui représente l’approche globale de l’état pour s’opposer à un conflit, on prend en considération la nouvelle situation en mettant l’accent sur les changements des conditions environnementales, les risques accrus et les brefs délais d’avertissement. Ces défis, qui peuvent se manifester dans l’intérieur d’un état ou venir de l’extérieur, sont encore aggravés par l’interconnexion internationale croissante.

Ce qui est essentiel pour la mise en œuvre du « Lawfare » (c’est-à-dire l’utilisation du droit dans des conflits hybrides) c’est la localisation du point faible d’un état ainsi que des connaissances détaillées sur son système juridique. Le « Lawfare » peut être soutenu par les conditions internes d’un état (corruption, crime organisé etc.) ainsi que par sa situation extérieure (par exemple par des constructions juridiques comme l’UE ou L’ONU). « Lawfare » peut se manifester de façon positive ou négative. Dans certains cas, il peut encore affaiblir des points déjà faibles.

La plus grande menace que « Lawfare » pourra provoquer dans le future proche est une attaque menée contre la cohésion nationale d’un état. Ici, il s’agira surtout de la possibilité d’acteurs externes d’intervenir, avec le soutien de professionnels qualifiés, dans le système juridique de l’Autriche et d’ainsi durablement endommager la cohésion sociale. A long terme, le défi consistera à empêcher l’influence d’organisations supranationales sur la législation du propre pays pour éviter des développements négatifs. Un autre défi sera la prévention d’une participation libre et avec intentions négatives d’éléments non-gouvernementaux (groupes internationaux, ONGs mais aussi groupes terroristes) au système juridique ou à son exploitation.