Oliver Bringmann

 

La révision routinière du mécanisme de financement ATHENA dans la deuxième moitié de 2011 représentait aussi dans sa quatrième version, après 2005, 2006 et 2008, un exemple d’art de négociation diplomatique dans les comités de l’UE, et peut assurément être considérée comme une base pour le séminaire principal des « négociations internationales ». Après vingt-deux cycles de négociations dans le groupe de travail du Conseil, nommé RELEX (relations extérieures), cinq débats au niveau des ambassadeurs dans le comité des représentants permanents (COREPER) et deux discussions au niveau ministériel, la révision de 2011 représente un record solitaire historique, du moins en ce qui concerne le nombre de réunions. Cet effort a mené à un résultat relativement maigre : à côté de toute une série d’adaptations surtout rédactionnelles, les 26 membres de l’UE participant à ATHENA (tous les 27, sauf le Danemark) ont finalement pu s’entendre sur un compromis, surtout en ce qui concerne les EU Battle Groups (Groupements tactiques de l’UE).Dans une déclaration particulière du Conseil qui ne fait pas partie de la nouvelle décision du Conseil sur ATHENA ona décidé que les coûts pour le déploiement d’un groupement tactique de l’UE soient financés communément via ATHENA.Cette déclaration du Conseil, qui existe déjà en principe depuis 2006dans une version précédente, est cependant temporairement limitée jusqu’au31 décembre 2013 et est conditionnée de plusieurs façons : le financement commun va seulement concerner le déploiement dans la région d’action (et non pas le redéploiement), élargi maintenant à tous les moyens de transport (jusqu’à présent seulement les transports aériens) et basé uniquement sur un système de motivation différencié qui attribue un quota de remboursement supérieur aux nations qui font des efforts pour acquérir et/ou opérer leurs propres systèmes de transport stratégiques. Le développement d’un système de calcul pour la fixation finale de soi-disant « flat rates » (impôts à taux unique) fut en principe commandé ; le résultat devrait être présenté au Conseil pour une approbation finale jusqu’à mi-2012. Le deuxième résultat essentiel portait sur un accord-cadre, surtout concernant les contratssous réserves avec les fournisseurs civils offrant certains services. Ainsi, ATHENA a reçu pour la première fois (par l’introduction du nouvel article 11§4) la possibilité légale de conclure des contrats-cadre avec des acteurs non-étatiques aussi en dehors d’une certaine opération. Au cours des consultations, on n’a quand-même pas réussi à connecter cette réglementation avec l’annexe I, ce qui aurait rendu possible un financement commun aussi en dehors de la phase active des opérations (en cours). Ainsi, un financement commun, même exceptionnel, n’est pas possible selon l’article 15 §7, parce qu’un tel financement exige qu’il s’agisse de coûts communs pendant la phase active d’une opération. Reste à voir dans quelle mesure une réglementation qu’on ne peut pas soutenir avec des ressources budgétaires apportera un bénéfice pratique. En général, l’UE devrait être bien conseilléede ne pas perdre l’OTANde vue.Dans le futur, la question de savoir quelles capacités l’UE pourra mettre en œuvretoute seule sans faire recours à une OTAN probablement de plus en plus érodée, deviendra centrale. Au plus tard à ce moment, on verra que l’PCSD militaire n’a été jusqu’à maintenant qu’un serment du bout des lèvres des politiciens européens. L’Europe se trouve seulement tout au début d’un développement militaro-politique commun.